بحث

المراسيم والقوانين

Nomination	Sujet	Type	N°B.O	Fichier
-	CIRCULAIRE_-LOI-66.12	CIRCULAIRE	-	تحميل
-	Décret n°2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements	DECRET	-	تحميل
-	Déceret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marché publics	DECRET	-	تحميل
-	Décret création de guichet unique des autorisations d’urbanisme	DECRET	-	تحميل
-	Arrêté du Ministre de l\'intérieur N°491-93 fixant les attributions et l\'organisation des services extérieurs chargé de l\'urbanisme, de l\'architecture et de l\'aménagement du territoire	DECRET	-	تحميل
-	Décret n° 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d\'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n°2739 du 28 Avril 1965)	DECRET	-	تحميل
-	Dahir du 17 safar 1340 (19 octobre 1921) sur le domaine municipal	DECRET	B.O n° 470 du 25 octobre 1921	تحميل
-	Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. (AR)	LOI	-	تحميل
-	Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application.	LOI	-	تحميل
-	Dahir n° 1-92-31 (15 hija 1412) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l\'urbanisme (B.O. 15 juillet 1992).	LOI	-	تحميل
-	Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d\'habitations et morcellements	LOI	-	تحميل
-	Dahir n° 1-16-48 (19 rajeb 1437) portant promulgation de la loi n° 12-94 (B.O. 27 avril 2016).	LOI	-	تحميل
-	Dahir-Loi 66.12	LOI	-	تحميل
-	Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (AR)	LOI	-	تحميل
-	Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (FR)	LOI	-	تحميل
-	REGLEMENT DE PASSREGLEMENT DE PASSATIATION DES MARCHES	LOI	-	تحميل
-	Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010)	LOI	-	تحميل
-	La Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.	LOI	-	تحميل